Permis de conduire : ce qui va changer après le suspension de retrait

 En attendant le permis à point

C'est  officiel, les procédures de suspension et de retrait de permis de conduire par les commissions de wilaya, seront  annulées à compter du 1er février 2022. cette procédure sera accompagnée de mesures permettant la récupération immédiate du document.

Amendes payables pour éviter retrait de permis 

Dans un communiqué rendu public ce vendredi 25 janvier 2022 sur sa page Facebook, le centre d'information et de coordination routières relevant de le gendarmerie nationale a publié les détails concernant les amendes et les procédures judiciaires accompagnant le suspension du

 retrait de permis. Le centre a précisé que les infractions routières liées à le suspension de permis de conduire par les commissions de wilayas son classées en 4 degrés, conformément aux dispositions de l'article 66 de le loi n° 01-14 modifiée et complétée.

Les amendes dont classées en 4 degrés

Concernant les infractions de premier degré, dont l'amende minimale est fixée à 2000 dinars, le permis de conduire sera gardé en contrepartie d'un document attestant cela. le droit de conduire ne sera pas touché pour une durée de 10 jours à compter de la date de notification de l'infraction.

Pour les infractions de 2e, 3e et 4e degré, le permis de conduire doit être restitué immédiatement après le paiement de l'amende d'un minimum de 2000 dinars dans un délai n'excédant pas quarante-cinq (45) jours. si ce délai n'est pas respecté, un procès-verbal de non-paiement sera adressé à l'autorité judiciaire compétente, accompagné du permis de conduire de l'intéressé.

Pour les infractions de deuxième degré, le montant minimum de l'amende est fixé à 2500 dinars, avec l'application des procédures précitées. Pour  les infractions de troisième degré, le montant minimum de l'amende est de 3000 dinars, avec l'application des mêmes procédures citées. Pour les infractions de quatrième degré, l'amende minimum est de 5 000 dinars avec l'application les mêmes procédures. Par ailleurs, le centre va publier les détails des infractions routières avec les procédures. ( Algerie360, janvier 2022).